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IMPOSSIBLE FOODS INC. CONDITIONS D’UTILISATION

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET IMPOSSIBLE FOODS INC. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Date d’entrée en vigueur: le 3 septembre 2020

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent aux sites Web d’Impossible Foods Inc. (« Impossible Foods », « nous », « notre » et « nos »), y compris les sites Web suivants : www.impossiblefoods.com(opens in a new tab), www.impossiblefoods.com/hk(opens in a new tab), www.putmeonyourmenu.com(opens in a new tab), www.pmoym.com(opens in a new tab), www.impossiblefoods.com/tasteplace/(opens in a new tab), www.buy.impossiblefoods.com, www.tasteplace.com(opens in a new tab), www.tasteplaces.com(opens in a new tab) (collectivement, le « Site »), ainsi qu’à tout achat de produits d’Impossible Foods, y compris, mais sans s’y limiter, l’Impossible™ Burger (« Produit(s) ») à partir du Site. Le Site est la propriété d’Impossible Foods. En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »); si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité dans leur intégralité, que vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité dans leur forme actuellement publiée, et que les présentes Conditions constituent des obligations contraignantes et exécutoires pour vous.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS À CES CONDITIONS

La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions d’utilisation est indiquée en haut de cette page Web. Impossible Foods se réserve le droit de modifier ou d’amender les Conditions sans préavis à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement. Par conséquent, il vous incombe de vérifier si les présentes Conditions ont été modifiées. Si vous continuez à utiliser le Site après toute modification ou tout amendement des Conditions, cela signifie que vous acceptez les modifications. Les Conditions modifiées remplacent toutes les versions précédentes.

QUI PEUT UTILISER LE SITE

Vous pouvez utiliser ce Site tant que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et d’agir conformément à celles-ci et que vous avez au moins 13 ans.

CONDITIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez utiliser ce Site et les informations, les fichiers, les documents, les textes, les photographies, les images, le son et la vidéo qu’il contient et tout matériel disponible pour le téléchargement sur le Site (collectivement, le « Contenu ») fourni sur le Site que selon les dispositions expresses des présentes Conditions ou selon ce qui est indiqué sur le Site. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu sont la propriété d’Impossible Foods (ou d’une autre partie qui nous a accordé une licence pour son matériel). Le Site et son Contenu sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à Impossible Foods et à ses concédants de licences. L’utilisation de ce Site ne vous confère aucun droit sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, la conception, les interfaces utilisateur, l’habillage commercial ou le code informatique.

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Vous ne pouvez pas utiliser le présent Site d’une manière qui interfère avec les services qu’Impossible Foods fournit par l’intermédiaire du présent Site et vous ne pouvez pas tenter d’accéder au Site d’une manière autre que celles que nous vous fournissons à dessein ou qui sont autrement autorisées par la loi. Cela inclut, sans s’y limiter, les tentatives d’accès non autorisé, l’imposition d’une charge déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou toute autre tentative d’interférer avec le fonctionnement prévu du site Web d’Impossible Foods ainsi qu’avec l’expérience des autres visiteurs. Il est interdit d’utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier le contenu.

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À moins que vous ne soyez un restaurateur, vous n’êtes pas autorisé à revendre ou à utiliser de quelque manière que ce soit les Produits que vous achetez à des fins commerciales.

LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Le présent Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers indépendants, par exemple ceux de restaurants. Veuillez noter que ces sites Web de tiers et Produits peuvent avoir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes, et que ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de nos visiteurs. Impossible Foods n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web hyperliés, n’en est pas responsable, ne l’approuve pas et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit à son sujet. Les informations recueillies par ces sites Web de tiers ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous sélectionnez pour votre utilisation ou téléchargez est exempt d’éléments tels que des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants et d’autres éléments de nature destructive ou nuisible. Vous utilisez les sites Web de tiers à vos propres risques.

PRODUITS OFFERTS EN VENTE DIRECTEMENT AU CONSOMMATEUR

Les résidents des États-Unis dans les 48 États contigus peuvent être en mesure d’acheter des Produits ou des Services directement sur le Site. Si vous effectuez un paiement par le biais de notre Site, vous acceptez que les renseignements vous concernant soient partagés, aux fins du traitement de ce paiement, avec l’entreprise externe à laquelle nous confions le traitement des paiements et avec les membres de son groupe. Nous acceptons les cartes de crédit et de débit émises par les banques américaines et d’autres méthodes de paiement et de facturation que nous pouvons désigner au moment de l’achat. Si un compte de carte de crédit ou de débit est utilisé pour une transaction, nous pouvons obtenir une approbation préalable pour un montant équivalent au montant du paiement. Vous déclarez et garantissez que, si vous effectuez des paiements en ligne, (a) les renseignements relatifs à votre carte de crédit, à votre carte de débit et à votre compte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (b) les frais que vous avez engagés seront honorés par la société ou la banque émettrice de votre carte de crédit/débit, (c) vous paierez les frais que vous avez engagés selon les montants affichés, y compris les taxes applicables, et (d) vous êtes la personne au nom de laquelle la carte a été émise et vous êtes autorisé à effectuer un achat ou une autre transaction avec la carte de crédit et les informations relatives à la carte de crédit concernée.

Si un Produit est affiché à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans les informations sur les prix reçues de nos fournisseurs, nous avons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour le Produit affiché au prix incorrect. Nous avons le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ou de débit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit ou de débit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous émettrons rapidement un crédit sur votre compte de carte de crédit ou de débit du montant du prix incorrect.

Tous nos Produits sont offerts sous réserve des stocks disponibles, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’imposer des limites de quantité sur toute commande, de cesser d’offrir certains Produits, ou de refuser d’accepter ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Certaines situations peuvent entraîner l’annulation de votre commande, notamment les limitations des quantités disponibles à l’achat, les inexactitudes ou les erreurs dans les informations sur les Produits ou les prix, ou le respect de nos politiques de lutte contre la fraude. Nous pouvons également demander des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter une commande. Nous vous contacterons si la totalité ou une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée alors que votre carte de crédit ou de débit a déjà été débitée, nous émettrons rapidement un crédit sur votre compte de carte de crédit ou de débit du montant du débit.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Impossible Foods s’efforce d’être précis dans la description de ses Produits sur le Site. Nous ne garantissons pas que les descriptions des Produits et des Services, y compris le poids ou le volume des Produits ou tout autre contenu de ce Site ou de tout autre site Web, sont complètes, fiables, actualisées ou exemptes d’erreur.

EXPÉDITION ET MANUTENTION; RISQUE DE PERTE

Vous acceptez de payer tous les frais d’expédition et de manutention indiqués au moment où vous effectuez un achat. Nous nous réservons le droit d’augmenter, de diminuer, d’ajouter ou de supprimer les frais d’expédition et de manutention de temps à autre, mais nous vous informerons des frais qui vous sont applicables avant que vous n’effectuiez votre achat. En général, l’expédition est assurée par un transporteur tiers. Lorsque vous achetez un Produit sur nos sites, les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations. Les dates de livraison réelles peuvent varier. Vous convenez que vous n’obtiendrez pas, ou ne dirigerez pas l’expédition d’un Produit pour son exportation.

LIVRAISONS ET STOCKAGE

À la livraison, il vous incombe d’inspecter les Produits pour vérifier qu’ils sont conformes. En outre, vous êtes seul responsable du stockage et de la manipulation appropriés des Produits que vous recevez. Les Produits peuvent être livrés à l’état congelé ou décongelé. Chaque paquet portera un autocollant avec une mention « meilleur avant ».

Si vous avez commandé un Produit périssable à livrer et que vous n’êtes pas chez vous lorsque la livraison arrive, le coursier laissera généralement le colis à votre porte, sauf si d’autres instructions de livraison vous ont été communiquées ou ont été communiquées par vous. Nos Produits périssables seront emballés dans des sacs isolés et avec de la glace sèche ou (ou un autre emballage congelé similaire) pour rester froids et frais potentiellement pendant plusieurs heures après la livraison; cependant, en fonction de la saison et de la température dans votre zone géographique au moment de la livraison, vous devez planifier à l’avance le stockage immédiat et approprié de vos Produits périssables, car il n’y a aucune garantie sur la durée pendant laquelle les colis resteront froids dans des conditions données.

En cas d’intempéries ou d’autres événements indépendants de notre volonté qui nous empêchent de livrer votre commande, nous nous efforcerons de livrer votre commande dans les meilleurs délais. Dans certains cas, la livraison peut avoir lieu avant la date de livraison prévue. Si la livraison en temps voulu de vos Produits pour en garantir la fraîcheur n’est pas possible, nous pouvons annuler votre commande et vous accorder un crédit ou un remboursement du prix d’achat de cette commande.

GARANTIE ET EXCLUSION DE GARANTIE

IMPOSSIBLE FOODS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU PROMESSE SPÉCIFIQUE NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE, LES PRODUITS OU LES SERVICES AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET IMPOSSIBLE FOODS NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS AU SITE OU SON UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS DU SITE SERONT CORRIGÉS. LE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, QUI PEUVENT VARIER SELON LES JURIDICTIONS, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ DES INFORMATIONS, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. IMPOSSIBLE FOODS NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DU SITE.

VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE, DES SERVICES LIÉS AU SITE ET DES SITES HYPERLIÉS. IMPOSSIBLE FOODS NE GARANTIT PAS QUE LES FICHIERS DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE VERS INFORMATIQUES, DE CHEVAUX DE TROIE, DE LOGICIELS MALVEILLANTS OU D’AUTRES PROGRAMMES DESTRUCTEURS OU NUISIBLES. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES SUFFISANTES POUR SATISFAIRE VOS BESOINS EN MATIÈRE DE SAUVEGARDE ET DE SÉCURITÉ DES DONNÉES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA MANIPULATION, À LA PRÉPARATION, AU STOCKAGE, À LA CUISSON, À L’UTILISATION ET À LA CONSOMMATION APPROPRIÉS ET SÛRS DES PRODUITS. VOUS ÊTES ÉGALEMENT SEUL RESPONSABLE DE LA CONNAISSANCE DE VOS ÉVENTUELLES ALLERGIES ALIMENTAIRES ET DE LA VÉRIFICATION DES PRODUITS ET DE LEUR CONTENU (Y COMPRIS LES ALLERGÈNES MAJEURS DIVULGUÉS SUR LES ÉTIQUETTES DES PRODUITS) AVANT DE MANIPULER, PRÉPARER, UTILISER OU CONSOMMER CES PRODUITS. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS PEUVENT AVOIR ÉTÉ STOCKÉS À PROXIMITÉ DE PRODUITS CONTENANT DES INGRÉDIENTS IDENTIFIÉS COMME ÉTANT DES ALLERGÈNES MAJEURS AUX ÉTATS-UNIS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE BLÉ, LE SOJA, LES ARACHIDES ET LES NOIX, ET NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QU’UNE CONTAMINATION CROISÉE NE SE PRODUIRA PAS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, IMPOSSIBLE FOODS ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, GESTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AVOCATS, AGENTS, ENTREPRENEURS OU REPRÉSENTANTS (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS D’IMPOSSIBLE FOODS ») NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ET PRÉJUDICES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DES BLESSURES SOUS-JACENTS À TOUTE CAUSE D’ACTION EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE QUI SE RAPPORTE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION DU SITE, OU À L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES LIÉS AU SITE, LE CONTENU, L’INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE OU TOUT SITE HYPERLIÉ, OU TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’ENTREMISE DU SITE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE, QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT D’UN MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS). IMPOSSIBLE FOODS NE SERA PAS RESPONSABLE MÊME SI IMPOSSIBLE FOODS OU UN REPRÉSENTANT D’IMPOSSIBLE FOODS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE, DES SERVICES LIÉS AU SITE, DU CONTENU, DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE OU DANS TOUT SITE HYPERLIÉ, OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU CES PRODUITS OU SERVICES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’IMPOSSIBLE FOODS POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES RÉELS ET DIRECTS, SANS EXCÉDER LE MOINDRE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À IMPOSSIBLE FOODS AU COURS DES TRENTE (30) DERNIERS JOURS POUR UTILISER LE SITE OU UN SERVICE DE CELUI-CI, ET DE CENT DOLLARS (100 $). EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, IMPOSSIBLE FOODS NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUI N’EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT DU SITE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU CONCERNANT LE SITE OU UN TEL PRODUIT NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D’ACTION EST NÉE OU SURVENUE. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions s’appliquent à notre profit et au profit de tous les représentants d’Impossible Foods.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Impossible Foods et ses représentants et de les dégager de toute responsabilité en cas de pertes, de dommages, de responsabilités, de réclamations, de demandes, de poursuites ou de causes d’action (y compris les honoraires et les frais d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des lois, règles ou règlements applicables.

RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE

VOUS ET IMPOSSIBLE FOODS CONVENEZ QUE CHACUN D’ENTRE VOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE DE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE OU ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

DROIT APPLICABLE

Le présent accord est régi à tous égards par les lois de l’État de Californie, telles qu’elles s’appliquent aux accords entre résidents californiens conclus et devant être exécutés entièrement en Californie, sans donner effet aux principes de conflit de lois. La seule juridiction compétente pour intenter une action en vertu du présent accord est celle de l’État et des tribunaux fédéraux de Californie, aux États-Unis. Les parties se soumettent à la juridiction de ces tribunaux.

POLITIQUE DE DROIT D’AUTEUR

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que le matériel apparaissant sur Internet viole leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que des documents affichés sur le Site portent atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Impossible Foods une « Notification d’infraction présumée » (Notification of Claimed Infringement) demandant que le matériel soit retiré ou que son accès soit bloqué. L’avis doit comprendre les informations suivantes:

    Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des œuvres qui ont été prétendument violées;

    l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée (ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur se trouvant sur le Site sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres);

    l’identification du matériel ou du lien spécifique présumé en infraction ou faisant l’objet d’une activité d’infraction, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Impossible Foods de localiser le matériel sur le Site;

    Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel (le cas échéant);

    une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée dans la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;

    Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. Si vous pensez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort à votre encontre, la DMCA vous permet d’envoyer à Impossible Foods un avis reconventionnel.

Les avis et avis reconventionnels doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA; voir https://www.copyright.gov/(opens in a new tab) pour plus de détails. Les avis et avis reconventionnels concernant le Site doivent être envoyés à [email protected] avec une copie à [email protected] Consultez votre conseiller juridique et reportez-vous à l’article 512 du titre 17 du U.S. Code avant de déposer un avis ou un avis reconventionnel, car des sanctions sont prévues en cas de fausse déclaration au titre de la DMCA.

DIVERS

Aucune renonciation par Impossible Foods à une modalité ou condition énoncée dans les présentes Conditions n’aura d’effet à moins d’être présentée dans un écrit signé par un représentant autorisé d’Impossible Foods ni ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou comme une renonciation à toute autre condition. Le fait de ne pas exiger l’application d’une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal de la juridiction compétente, cette décision n’affectera pas ou n’altérera pas la validité, l’applicabilité ou la légalité des autres parties du présent Accord et, dans ce cas, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de cette disposition inapplicable ou invalide dans les limites de la loi applicable. Toutes les autres parties resteront en vigueur comme si les Conditions originales avaient été exécutées ou signées sans la partie invalidée, inapplicable ou illégale.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation du Site et du Contenu. Votre utilisation du Site est également soumise à la Politique de confidentialité(opens in a new tab).

Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient demeurer en vigueur après la résiliation des présentes Conditions, continuent produire leurs effets après cette résiliation.

INFORMATION ET DROITS DU CONSOMMATEUR

Les utilisateurs californiens du présent Site ont droit à l’avis suivant sur les droits des consommateurs, conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie : si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter ici(opens in a new tab).

Dernière mise à jour: le 3 septembre 2020